Expert de justice

Un expert de justice ou témoin expert est une personne morale ou une personne physique qualifiée dans un domaine technique autre que le droit. Dans le cas des personnes physiques il ne peut difficilement être considéré comme un auxiliaire de justice car cette activité n’est pas permanente et ne constitue pas une profession. La Cour de cassation depuis 2009 le qualifie de « collaborateur occasionnel du juge » et le Conseil d’État depuis 1971 de « collaborateur occasionnel du service public de la justice » dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises.

Pour effectuer les missions qui lui sont confiées par les magistrats, le technicien doit être préalablement inscrit sur la liste des experts de justice (ou experts judiciaires) auprès la cour d’appel de son lieu d’exercice (sauf pour les traducteurs et interprètes, arrêt de la Cour de Cassation de 2007). Il est désigné par le magistrat pour donner son avis sur des questions techniques. Pour ce faire il prête devant les juridictions judiciaires, le serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son âme et conscience. Et devant les juridictions administratives « d’accomplir sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.

Dans le cadre de l’expertise de justice, le psychologue intervient, soit dans la juridiction pénale

  • En enquête préliminaire : pour donner un avis sur le discours tenu par une personne se disant victime d’actes délictueux graves et sur la personnalité d’une personne mise en cause
  • Au cours de l’instruction à la demande du Juge : pour examiner la personnalité d’une personne mise en examen et notamment pour comprendre les raisons de son implication ou non dans une affaire ou pour examiner la personnalité d’une personne victime avec notamment les incidences de tels actes sur sa personne et sa vie future
  • Après le procès pénal, et avant le procès sur intérêts civils : il effectue l’examen de la personne victime, pour évaluer notamment, le déficit fonctionnel psychologique permanent.

Soit dans la juridiction civile :

  • A la demande du Juge des Affaires Familiales, pour l’examen des relations entre parents et l’incidence du conflit sur leurs enfants, ainsi que les mesures à prendre dans l’intérêt des enfants
  • A la demande du Juge des Enfants : dans le cadre d’une mesure éducative ou pour un examen de mineur mis en cause ou victime

Dans le cadre de la juridiction administrative, le psychologue intervient à la demande d’un magistrat, pour l’examen psychologique d’un agent de l’Etat, mis en cause ou victime, dans un conflit sur son lieu de travail, ou dans une situation de conflit l’opposant à son employeur.